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Article 1 Objet

Les conditions énoncées ci-dessous régissent les relations entre, d’une part, la société ZIIOT et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer ou effectuant un achat via le site Internet www.ziiot.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les ventes effectuées sur www.ziiot.fr sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles le client déclare adhérer sans restrictions, ni réserves dès qu’il adresse à ZIIOT un bon de commande complet accompagné du paiement. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Catalogue  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ZIIOT ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société ZIIOT sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique « Catalogue » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Article 5 Commande et paiement

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société ZIIOT confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société ZIIOT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ZIIOT dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
La société ZIIOT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ou livraison d’un client, sans devoir en justifier la raison, avec lequel il existerait un litige potentiel sur la commande ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Règlement par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à ZIIOT. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Le client dispose également de la possibilité de régler en 3 fois sans frais (à partir de 150 Euros d’achat) en renvoyant le bon de commande imprimé avec 3 chèques (chacun 1/3 du montant) : le 1er sera encaissé à réception de la commande, les 2ème et 3ème respectivement 1 et 2 mois plus tard. Cette offre est exclusivement réservée aux particuliers disposant d’un compte bancaire en France.

Afin d’éviter les fraudes et quel que soit le mode de paiement choisi, la société Ziiot se réserve la possibilité de demander des documents complémentaires (justificatif de domicile, photocopie carte identité,’) afin de valider une commande. La société Ziiot se réserve également le droit de refuser un paiement en 3 fois sans frais, et/ou de demander l’encaissement effectif du montant de la commande avant d’expédier la marchandise (demande de paiement par virement bancaire, encaissement du chèque augmenté du délai de rejet bancaire,).

Article 6 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur  »valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphone…)
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur  »payer ma commande ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique  »nous contacter’’)

 

Article 7 Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

 

Article 8 Retard de paiement

(clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise ZIIOT une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison

Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci font l’objet d’indication de délais d’expédition différents, l’expédition est considérée comme devant se faire groupée. Le délai d’expédition de commande est alors basé sur le délai le plus long.
La société ZIIOT ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Nous vous rappelons qu’il n’y a pas d’envois ni de livraisons les samedis, dimanches, jours de fermeture de la société et jours fériés.
Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail pour toute question relative à votre livraison.

Article 10 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Ziiot ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Ziiot ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

Article 11 Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou mail dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 12 Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 13 Informations nominatives

La société Ziiot se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, auprès de contact@ziiot.fr
La société ZIIOT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Ziiot seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 au service Relations Clients de la société :
Par voie postale :
ZIIOT, Zac Valgora, Centre Hermès, Bât 1, Rue Laurent Schwartz, 83160 LA VALETTE DU VAR
Par tél : 07 82 49 49 83
Ou par mail à : contact@ziiot.fr

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